Mentions légales
& Conditions générales de vente

Partie IMentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site unmondededifferences.fr.

1.1Éditeur du site

1.2Hébergement

1.3Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site unmondededifferences.fr — textes, visuels, structure, logo, contenus pédagogiques — est la propriété exclusive de Christophe Calaber, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Christophe Calaber.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

1.4Données personnelles

Christophe Calaber, entrepreneur individuel, est responsable du traitement des données collectées via le site unmondededifferences.fr.

Le site collecte les données suivantes dans le cadre des formulaires de contact et des demandes de devis :

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Structure ou organisation d'appartenance
• Contenu du message ou de la demande

Ces données sont collectées sur la base de votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et de l'intérêt légitime à répondre aux demandes adressées (article 6.1.f du RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes de contact, de devis ou d'information
• Envoyer des documents contractuels liés à une prestation
• Assurer le suivi administratif des formations réalisées

Les données issues des formulaires de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données liées à une prestation de formation sont conservées 5 ans conformément aux obligations comptables et à la réglementation sur la formation professionnelle.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité et limitation du traitement. Pour exercer ces droits, contactez : christophe@unmondededifferences.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — cnil.fr.

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques opérant pour le compte d'Un monde de différences (hébergeur, outil d'automatisation n8n auto-hébergé), dans le strict respect du RGPD.

1.5Cookies

Le site unmondededifferences.fr utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

• Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du site (session, préférences). Durée : session.
• Cookies d'analyse : si activés, mesure d'audience anonymisée. Vous pouvez les refuser sans impact sur votre navigation.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur.

Partie IIConditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle continue, de coaching et d'ateliers proposées par Christophe Calaber, entrepreneur individuel opérant sous le nom commercial Un monde de différences.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Des conditions particulières peuvent être convenues par écrit et prévaudront sur les présentes en cas de contradiction.

2.1Objet & champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Christophe Calaber (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des prestations suivantes :

• Formations professionnelles continues — formations intra-entreprise ou inter-entreprises en communication, management et gestion des situations difficiles
• Coaching individuel — accompagnement professionnel personnalisé en séances individuelles
• Ateliers et interventions ponctuelles — théâtre forum, intelligence collective, animations de séminaires
• Conseils et ingénierie pédagogique — conception de programmes de formation sur mesure

2.2Commande & formalisation

Toute demande de prestation donne lieu à l'établissement d'un devis détaillé, transmis par email dans un délai de 48 heures ouvrées. Le devis précise la nature de la prestation, le programme, les dates, le lieu, le tarif et les modalités de paiement.

La commande est réputée ferme et définitive à réception par le Prestataire :

• Du devis signé avec la mention "Bon pour accord"
• De la convention de formation signée (le cas échéant)
• Du règlement de l'acompte prévu au devis

Pour les formations professionnelles continues, une convention de formation est établie conformément à l'article L. 6353-1 du Code du travail. Elle précise notamment les objectifs, le programme, les modalités pédagogiques, la durée, les dates et le prix.

2.3Tarifs & paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). Le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA au titre de l'article 293 B du CGI — aucune TVA n'est appliquée sur les factures.

Les tarifs sont communiqués à titre indicatif dans les supports de communication. Le prix définitif est celui figurant sur le devis accepté. Ils peuvent être révisés à tout moment pour les nouvelles commandes.

Prestation	Format	Tarif indicatif
Formation — Socle opérationnel	2 jours · intra jusqu'à 12 pers.	À partir de 3 800€ HT
Formation — Pratique intensive	3 jours · intra jusqu'à 12 pers.	À partir de 5 200€ HT
Formation — Ancrage & Transformation	2j + 3 mois suivi · intra	À partir de 7 500€ HT
Coaching individuel	Séance de 1h à 1h30	Sur devis
Atelier ponctuel	2h à 1 journée	Sur devis
Ingénierie pédagogique	Diagnostic & conception	Sur devis

Les frais de déplacement (transport, hébergement si nécessaire) sont facturés au réel, sur justificatifs, et indiqués séparément dans le devis.

• Acompte : 30% du montant total à la signature de la convention ou du devis
• Solde : 70% à l'issue de la dernière journée de prestation, ou selon l'échéancier convenu
• Paiement par : virement bancaire (coordonnées figurant sur la facture)
• Délai de règlement : 30 jours à compter de la date de facture

Les formations éligibles peuvent faire l'objet d'une prise en charge partielle ou totale par un OPCO (Uniformation, OPCO Santé, OPCO EP, ATLAS selon votre secteur). Le Prestataire accompagne le Client dans la constitution du dossier de financement. En cas de prise en charge OPCO, la facturation est adaptée en conséquence.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur (article L. 441-10 du Code de commerce), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ pour les clients professionnels.

2.4Annulation & report

Délai avant la prestation	Conditions d'annulation
Plus de 30 jours	Annulation sans frais · Acompte restitué intégralement
Entre 15 et 30 jours	Retenue de 30% du montant total HT · Acompte conservé
Entre 7 et 14 jours	Retenue de 50% du montant total HT
Moins de 7 jours	Facturation intégrale de la prestation sauf cas de force majeure

Le Client peut proposer le report de la prestation à une date ultérieure, sous réserve de disponibilité du Prestataire. Un report accepté par les deux parties ne donne lieu à aucune pénalité.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure, de maladie ou d'événement imprévu. Il s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer une date de report ou le remboursement intégral des sommes versées.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties (catastrophes naturelles, épidémies officiellement déclarées, grèves des transports, décision gouvernementale). En cas de force majeure, les pénalités d'annulation ne s'appliquent pas.

2.5Obligations des parties

• Réaliser les prestations conformément au programme et aux objectifs définis dans la convention ou le devis
• Mettre à disposition les supports pédagogiques et ressources nécessaires à la formation
• Évaluer les acquis des participants et remettre les documents de suivi réglementaires (feuilles d'émargement, attestations de formation)
• Assurer la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation
• Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre des prestations

• Fournir au Prestataire les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (contexte, enjeux, public concerné, contraintes logistiques)
• Assurer la présence des participants aux sessions prévues et prévenir dans les meilleurs délais de tout empêchement
• Mettre à disposition un espace de formation adapté (pour les formations intra) : salle appropriée, équipements nécessaires
• Régler les factures dans les délais convenus
• Ne pas reproduire, diffuser ou utiliser à des fins commerciales les supports pédagogiques fournis par le Prestataire sans autorisation écrite

2.6Responsabilité

Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin et la compétence nécessaires à la réalisation des prestations commandées. Il est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Les performances individuelles des participants à l'issue d'une formation dépendent de facteurs multiples indépendants du Prestataire.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects (manque à gagner, perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial) résultant de l'exécution ou de l'inexécution des prestations.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant HT de la prestation concernée.

Le Prestataire s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations communiquées par le Client ou les participants dans le cadre des prestations. Cette obligation de confidentialité s'applique notamment aux situations professionnelles évoquées lors des formations et aux séances de coaching.

2.7Données personnelles & formation

Dans le cadre des prestations de formation, le Prestataire est amené à traiter des données personnelles relatives aux participants (nom, prénom, employeur, présence) aux fins :

• D'établir les documents de suivi réglementaires (feuilles d'émargement, attestations)
• De réaliser les évaluations de satisfaction et de compétences prévues
• De respecter les obligations déclaratives auprès des organismes de financement (OPCO)

Ces données sont conservées 5 ans à compter de la fin de la prestation, conformément aux obligations réglementaires. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales. Les droits des participants (accès, rectification, suppression) s'exercent auprès de : christophe@unmondededifferences.fr.

2.8Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute question relative à leur interprétation ou à leur exécution sera régie par les dispositions du Code civil et du Code de commerce français.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Le Client peut adresser sa réclamation par email à christophe@unmondededifferences.fr. Le Prestataire s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour les litiges professionnels (B2B), les parties peuvent convenir de recourir à un médiateur désigné d'un commun accord.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social du Prestataire, sauf dispositions légales contraires applicables aux consommateurs.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Toute modification substantielle sera notifiée aux clients en cours de relation commerciale.