Objet et champ d'application
Le présent règlement intérieur s'applique à toutes les formations dispensées par Christophe Calaber, formateur indépendant opérant sous l'enseigne Un monde de différences, déclaré en tant qu'organisme de formation sous le numéro d'activité 11757045275 auprès de la DREETS Île-de-France.
Il s'applique à l'ensemble des stagiaires participant aux formations organisées par cet organisme, quelle que soit la modalité — présentiel, distanciel ou mixte — et quel que soit le lieu où se déroule la formation.
Ce document est remis à chaque stagiaire avant l'entrée en formation, conformément à l'article L.6352-3 du Code du travail.
Accessibilité et accueil des personnes en situation de handicap
Un monde de différences s'engage à rendre ses formations accessibles à toute personne, quelle que soit sa situation de handicap — visible ou invisible, permanent ou temporaire. Chaque demande fait l'objet d'une analyse personnalisée afin d'identifier les aménagements nécessaires.
Conformément à l'indicateur 2 du critère 1 du référentiel Qualiopi, un référent handicap est désigné au sein de l'organisme de formation. Il est l'interlocuteur privilégié pour toute question relative à l'accessibilité et à l'adaptation des formations.
Ce référent peut être contacté en amont de toute inscription, afin d'évaluer ensemble les besoins et les compensations possibles. Aucune demande ne sera traitée sans garantie de confidentialité.
Modalités d'accueil et de compensation. Les aménagements peuvent inclure, sans s'y limiter : adaptation des supports (police, contraste, format audio), adaptation des rythmes et des pauses, accès à distance pour les formations en présentiel, choix d'un lieu accessible, adaptation des évaluations, ou toute autre mesure jugée pertinente après concertation.
En cas de recours à un prestataire de compensation spécialisé (interprète LSF, transcripteur, etc.), les démarches sont engagées avec le stagiaire et son financeur le plus en amont possible. Un délai minimum de 15 jours ouvrés avant le début de la formation est recommandé pour permettre la mise en place des compensations.
Si aucun aménagement satisfaisant ne peut être mis en œuvre, le stagiaire est orienté vers d'autres organismes ou structures mieux équipés, via le réseau Agefiph ou Cap Emploi selon sa situation.
Règles de comportement et de discipline
Les formations dispensées par Un monde de différences reposent sur le respect mutuel, la bienveillance et la confiance. Ces valeurs s'appliquent à tous les participants, sans exception.
- Respecter les horaires annoncés
- Signaler toute absence ou retard à l'avance
- Respecter les autres participants et le formateur
- Éteindre ou mettre en silencieux les téléphones
- Ne pas enregistrer les séances sans accord explicite
- Respecter la confidentialité des échanges
- Participer activement aux activités proposées
- Assurer la conformité du programme annoncé
- Fournir les supports et ressources prévus
- Respecter la confidentialité des échanges
- Accueillir chaque stagiaire avec équité
- Répondre aux demandes d'aménagement
- Émettre les documents de fin de formation
- Donner suite aux réclamations sous 10 jours
Sont strictement interdits pendant les formations : tout comportement discriminatoire, toute forme de harcèlement moral ou sexuel, toute violence physique ou verbale, la consommation d'alcool ou de substances illicites, ainsi que tout acte pouvant perturber le bon déroulement de la formation ou porter atteinte à l'intégrité des autres participants.
Mesures en cas de manquement
Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une mesure proportionnée à sa gravité, après échange avec le stagiaire concerné.
| Niveau | Situation | Mesure |
|---|---|---|
| Niveau 1 | Retards répétés, usage du téléphone, participation insuffisante | Rappel oral bienveillant par le formateur |
| Niveau 2 | Comportement perturbateur persistant, non-respect des autres participants | Avertissement formalisé, échange avec le responsable de l'entreprise ou du financeur |
| Niveau 3 | Violence, harcèlement, manquement grave aux règles | Exclusion immédiate et définitive de la formation, sans remboursement |
En cas d'exclusion, l'entreprise mandante ou l'OPCO financeur est informé dans les 48 heures. Le stagiaire peut présenter ses observations écrites dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la notification.
Assiduité, ponctualité et absences
La présence effective à l'intégralité des sessions est requise pour valider la formation et obtenir l'attestation de fin de formation. Toute absence doit être signalée au formateur avant le début de la session concernée.
Absences justifiées. En cas d'absence justifiée (maladie, force majeure), le formateur étudie avec le stagiaire et le financeur les modalités de rattrapage possibles. Aucune compensation financière ne peut être exigée pour les absences justifiées lorsque la formation est financée via un OPCO — les règles du financeur s'appliquent.
Absences non justifiées. Au-delà de 10% d'absences non justifiées, l'attestation de fin de formation peut être refusée et le financeur informé.
Retards. Un retard de plus de 15 minutes est noté sur la feuille d'émargement. Des retards répétés peuvent être assimilés à des absences partielles.
Réclamations et gestion des différends
Tout stagiaire ou commanditaire qui estime que ses droits n'ont pas été respectés peut formuler une réclamation. Celle-ci est traitée avec sérieux et dans les meilleurs délais.
Les réclamations relatives à la qualité des formations certifiées Qualiopi peuvent également être adressées à l'organisme certificateur. Le processus de traitement des réclamations est conservé et mis à disposition lors des audits Qualiopi.
Propriété intellectuelle et confidentialité
L'ensemble des supports pédagogiques remis aux stagiaires — présentations, fiches outils, exercices, documents de synthèse — sont la propriété intellectuelle exclusive de Christophe Calaber. Ils sont mis à disposition des stagiaires pour un usage strictement personnel, dans le cadre de la formation suivie.
Toute reproduction, diffusion, vente ou utilisation commerciale de ces supports, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Confidentialité des échanges. Les situations professionnelles, cas pratiques et témoignages partagés en formation sont strictement confidentiels. Les participants s'engagent à ne pas les divulguer en dehors du groupe, de manière à préserver la sécurité psychologique de l'espace d'apprentissage.
Enregistrement des sessions. Aucun enregistrement audio ou vidéo d'une session de formation n'est autorisé sans l'accord explicite et préalable du formateur et de l'ensemble des participants.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des formations (nom, prénom, adresse e-mail, données de présence) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
Finalités. Ces données sont collectées aux fins exclusives de : gestion administrative de la formation, émission des attestations et certificats, suivi des présences, facturation, et le cas échéant évaluation de la satisfaction.
Conservation. Les données sont conservées pendant la durée légale requise pour les organismes de formation (5 ans pour les données comptables et fiscales, 3 ans pour les données de contact).
Droits. Chaque stagiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition, en adressant sa demande à christophe@unmondededifferences.fr. En cas de litige non résolu, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.
Informations légales
Le présent règlement a été établi conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-1 et suivants du Code du travail. Il peut être mis à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou organisationnelles. La version en vigueur est celle disponible sur le site unmondededifferences.fr et remise aux stagiaires avant chaque formation.